En France, la législation impose à tous les véhicules terrestres à moteur d’être immatriculé c’est à dire avoir une carte grise!
De nombreuses démarches existent à propos de la carte grise. Effectivement à chaque changement d’adresse, de propriétaire, etc… vous devez en informer les services de l’État. Toutes ces démarches s’effectuent désormais en ligne. Depuis le 15 avril 2009, faire une demande de carte grise sans se rendre en préfecture est possible. Plus besoin de poser une 1/2 journée, pour se rendre à la préfecture et obtenir le précieux sésame des heures d’attente interminables. J’ai malheureusement bien connu ça! Mieux depuis le 6 novembre 2017, et avec le fameux PPNG toutes les démarches de certificat d’immatriculation se font en ligne et non plus aux guichets des préfectures. L’administration française a pris le temps de moderniser ses services. Vive la simplification et le gain de temps.
Nous allons revenir sur quelques démarches que vous risquez de réaliser au moins une fois dans votre vie et tenter de vous expliquer le plus clairement possible les choses.
Immatriculer son véhicule neuf
Bien évidemment avant de pouvoir circuler dans votre voiture flambant neuve, vous devez établir le certificat d’immatriculation. Anciennement on disait plutôt faire une carte grise. Pour cette démarche, rien de plus simple se connecter directement au service en ligne ANTS ou passer par un des nombreux sites de carte grise en ligne. Les documents demandés seront entre autres :
- le formulaire cerfa n°13749*04
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Le mandat d’immatriculation est utilisable pour les démarches faites auprès d’un professionnel de l’automobile.
Vendre ou donner son véhicule
Comme précédemment cette démarche, vous pouvez passer par un site de carte grise en ligne.
Tout d’abord si votre véhicule a une immatriculation de type AA-123-AA délivrée depuis 2009, vous devez avoir un code confidentiel à 5 chiffres donné sur la lettre accompagnant votre carte grise.
Ensuite les documents demandés seront :
- le formulaire cerfa 15776*01 : le certificat de cession,
- le certificat de situation administrative.
Ensuite vous devrez remettre au nouveau propriétaire les documents suivants :
- l’exemplaire n°2 du formulaire cerfa 15776*01 (certificat de cession),
- le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours),
- le certificat d’immatriculation (ou carte grise) complète du véhicule en ayant au préalable rayé et indiqué la mention de manière très visible « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec votre signature,
- la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois dans le cas où votre véhicule a plus de 4 ans,
- le code de cession.
Changement d’adresse
Tout d’abord sachez qu’un changement d’adresse est gratuit. En ces temps où l’on parle de pouvoir d’achat, cela fait toujours plaisir à entendre. La démarche reste la même en passant par un site de carte grise en ligne, vous devez simplement fournir les informations suivantes :
- immatriculation du véhicule,
- votre nouvelle adresse avec un justificatif de domicile
Le changement de titulaire pour un véhicule d’occasion
Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé sous 15 jours par le vendeur et la nouvelle carte grise doit être faite au nom de l’acquéreur sous un mois.
Vous pouvez changer le titulaire de la carte grise en ligne en passant par un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public.
Conclusion
Avec la simplification des démarches administratives, l’état mise sur les nouvelles technologies. Force est de constater les services concernant les cartes grises est une véritable réussite!