Votre véhicule est hors d’usage, que faire?

Cela arrive plus souvent qu’on le croit, mais un véhicule peut devenir une épave plus vite qu’on le pense. Par exemple récemment avec les différentes catastrophes, nul n’est à l’abri d’avoir la mauvaise surprise de voir sa voiture, sa caravane ou sa moto immergée. Sinon lors d’un accident ou d’un incendie. Il y a une multitude de raisons, mais souvent les véhicules économiquement irréparables seront des épaves. Evidemment car si le prix de la réparation est beaucoup plus élevé que le prix initial, la réparation n’a aucun sens économiquement parlant. A partir de ce moment là, on parle alors de VHU.

Les démarches pour gérer son VHU

Majoritairement la moyenne d’âge des VHU est de 19 ans. En plus des soucis économique qu’engendre un véhicule déclaré Hors d’usage, un VHU représente un déchet dangereux pour la nature. Donc ce type de déchet doit être traité, subir une dépollution complète, et être recyclé. L’Union Européenne a donc for logiquement établi une directive. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre donc la gestion de ces véhicules hors d’usage et prévoit :

• des objectifs de recyclage et de réutilisation de celui-ci avec des solutions de démontage simplifiées
• la réduction de l’utilisation de matière dangereuse
• une remise d’un VHU à une installation de traitement, le tout sans aucun frais pour l’ultime propriétaire

En France, au niveau national, le droit européen a été traduit par la mise en place des articles R.543-153. Cette réglementation prévoit que la remise obligatoire d’un VHU à un centre agrée par la préfecture par le propriétaire de celui-ci. D’ailleurs ce centre agrée est dans l’obligation de lui reprendre gratuitement. Sans quoi il serait sous peine de sanctions avec des contraventions de quatrième classe.

Trouvez un centre VHU agréé?

Pour la gestion de son épave, il faut faire appel à un épaviste. Ce professionnel s’occupe donc des véhicules hors d’usage (voiture, moto, camping-car, caravane) comme l’exige la réglementation française. Celui-ci intervient quand un propriétaire d’un VHU l’appelle pour s’en débarrasser. Son travail consiste alors :

• à enlever l’épave
• à l’acheminer à un centre VHU
• à démolir et à dépolluer l’épave

Afin de trouver un centre le plus près de chez vous, n’hésitez pas à vous rendre sur les sites gouvernementaux comme https://www.ecologie.gouv.fr/vehicules-hors-dusage pour trouver epaviste VHU agréé près de chez vous. Ce professionnel va procéder à l’enlèvement dans les règles de l’art pour éviter de souiller les alentours ou d’avoir un impact sur la sécurité publique. L’avantage de passer par un épaviste agréé est la délivrance d’un un certificat de cession. Avec ce document administratif, vous pourrez alors résilier votre contrat d’assurance. Et également d’être dégagé de toutes responsabilités vis-à-vis de l’administration publique.
D’ailleurs au niveau des papiers administratif, vous devrez :

• fournir l’orignal de la carte grise avec la mention « cédé le », la date et l’heure précise de l’intervention de l’épaviste
• fournir la pièce d’identité du propriétaire de la carte grise
• fournir le certificat de non gage
• dans le cas d’un accident, fournir l’original du formulaire VGE
Même si cela peut semblez compliquer, rassurez le professionnel que vous choisirez sera là pour vous accompagner.