Les députés entament ce mardi l’examen du projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, qui prévoit une « riposte graduée » dont le principe est contesté par l’opposition et les associations de consommateurs.
Ce texte envisage des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive de téléchargement illégal.
Inspiré des accords de l’Elysée signés par les professions artistiques en novembre dernier et d’un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac, le texte a été adopté par le Sénat à la quasi-unanimité le 30 octobre, mais les débats s’annoncent houleux à l’Assemblée nationale.
Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, souhaite que l’Assemblée nationale envoie « un message clair de soutien à l’exception culturelle française » et à un projet de loi qui « défend des valeurs essentielles : la propriété et le travail ».
Mais plusieurs députés de la majorité se disent sceptiques. Ainsi, l’élu de Haute-Savoie Lionel Tardy juge dans Libération que la « philosophie du projet est contraire au plan numérique 2012 » et à l’idée qu’internet est « un service universel ».
Le groupe socialiste s’inquiète pour sa part d’une « atteinte aux libertés publiques et individuelles » alors que le député européen Daniel Cohn-Bendit parle dans un communiqué de solutions « aussi inutiles que répressives ».
La tête de liste d’Europe Ecologie en Ile-de-France aux élections européennes de juin souscrit en outre à la campagne de protestation « black-out » lancée le 25 février par le collectif La Quadrature du Net, qui consiste à draper son site ou sa page personnelle de noir.