mères porteuses : un sujet délicat et clivant!
Les services de maternité de substitution sont autorisés en Belgique, mais ne sont pas clairement réglementés par la loi. La loi du 6 juillet 2007 (numéro 2007023090) ne contient aucune exigence ou norme pour les mères porteuses. La seule chose qu’elle définit clairement est la possibilité de fournir des services de maternité de substitution uniquement sur une base altruiste. En outre, la loi définit la mère porteuse comme la mère de facto et le représentant légal de l’enfant avant que les droits parentaux ne soient transférés au père de l’enfant ou à un couple marié.
En Belgique, le service de gestation pour autrui est accessible aux couples mariés dans le cadre d’un mariage ou d’un partenariat officiel, aux célibataires, aux couples de même sexe dans le cadre d’un partenariat ou d’un mariage officiel.
Nous examinerons ici comment se déroule le processus de recherche d’une mère porteuse en Belgique, dans quelle clinique se déroulent les programmes de procréation impliquant des mères porteuses, comment se déroulent les procédures de légalisation et d’adoption simplifiée, ainsi que d’autres questions liées à ce processus.
La mère porteuse en Belgique: le choix et les exigences
En Belgique, les mères porteuses fournissent des services sur une base altruiste selon la loi, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas attendre d’honoraires pour porter un enfant. Néanmoins, les parents rémunèrent les mères porteuses pour tous les frais liés à la grossesse (transport, vêtements, médicaments, examens, perte de salaire, etc). Il est prévisible que très peu de femmes acceptent de porter un enfant pour des inconnus dans de telles conditions.
Le moyen le plus simple pour trouver une mère porteuse est de s’adresser aux médecins de la clinique de procréation choisie. Une autre solution consiste à trouver une mère porteuse parmi les membres de sa famille ou ses amis. Toutefois, dans le second cas, vous devez vous préparer au refus de la clinique d’approuver votre candidature au programme et à l’absence totale de garanties sur le résultat du programme avec votre mère porteuse.
Une femme pouvant être mère porteuse en Belgique répond généralement aux critères suivants :
- âge : 21-40 ans ;
- au moins un enfant né naturellement et en bonne santé
- absence de contre-indications médicales et psychologiques
- absence de mauvaises habitudes.
Dans de nombreux cas, c’est la loi du pays où se déroule le programme qui détermine les conditions à remplir par la mère porteuse. La décision d’approuver une mère porteuse pour le programme est prise par le médecin de la clinique de reproduction choisie par les parents.
Où mener un programme de maternité de substitution en Belgique ?
En Belgique, seules quatre cliniques sont agréées pour réaliser des programmes de procréation avec une mère porteuse : l’hôpital public de Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d’Anvers, et l’hôpital universitaire Saint-Pierre de Bruxelles.
À savoir : les couples de même sexe ne pourront réaliser un programme de reproduction avec une mère porteuse qu’à l’hôpital universitaire de Gand.
Comme vous pouvez le constater, dans un environnement peu concurrentiel, la maternité de substitution en Belgique n’est pas soumise à des offres lucratives ou à des garanties de la part des centres de procréation médicalement assistée.
La gestation pour autrui en Belgique: le prix et la garantie
En général, le prix total d’un programme de maternité de substitution en Belgique varie entre 70 000 euros. Pour un cycle de FIV, vous devrez payer environ 5 000 euros, et personne ne peut en garantir le succès. La grossesse peut survenir à la troisième ou à la cinquième tentative, de sorte qu’il faut s’attendre à ce que ce prix soit multiplié par 3 à 5 au départ. La perspective du paiement répété des frais médicaux, de l’indemnisation, des services juridiques pour la légalisation de l’enfant peut porter le coût total à plus de 100 000 euros.
En même temps, les futurs parents n’ont pas la garantie à 100 % que le programme de procréation sera mené à bien avec la naissance d’un enfant en bonne santé et la confirmation de leurs droits parentaux. Le budget peut ne pas être suffisant pour le nombre de cycles de FIV requis dans votre cas, et si la mère porteuse ne veut pas signer une renonciation aux droits parentaux sur l’enfant, le tribunal confirmera presque certainement son plein droit à une telle décision. Aux yeux de la loi, c’est la femme qui a donné naissance à l’enfant qui est la mère et la représentante légale de l’enfant jusqu’à ce qu’elle signe une renonciation aux droits parentaux.
La procédure de légalisation d’un enfant né d’une mère porteuse en Belgique
Après la naissance de l’enfant, la mère porteuse et le père ont des droits parentaux sur l’enfant. La mère porteuse est indiquée comme mère sur l’acte de naissance.
Pour obtenir les droits parentaux sur le nouveau-né, les parents doivent demander au tribunal une adoption simplifiée. La mère porteuse signe une renonciation volontaire aux droits parentaux et les transfère aux parents. Cette procédure n’est toutefois pas rapide : il faut un certain temps pour négocier les conditions, expliquer les droits et les obligations à toutes les parties, ainsi que le travail des avocats, et les parties peuvent avoir des contradictions. Il y a eu des précédents où le refus de la mère porteuse de transférer les droits parentaux a eu pour conséquence que les parents se sont retrouvés sans enfant, après avoir dépensé d’énormes sommes d’argent pour le programme de procréation.
La gestation pour autrui en Belgique
Les programmes internationaux garantis avec naissance en Belgique constituent un moyen fiable, légal et garanti d’avoir un enfant en bonne santé et d’obtenir des droits parentaux pour l’enfant. Pour les futurs parents, cela signifie que la partie médicale du programme se déroule dans un pays et que la naissance de l’enfant a lieu en Belgique. Cette approche permet de bénéficier de services médicaux de la plus haute qualité à un prix incomparablement plus bas. En outre, ces programmes permettent de garantir la réception à 100 % des droits parentaux : par exemple, les lois de l’Ukraine, dans la juridiction de laquelle se trouvent les mères porteuses ukrainiennes, excluent totalement la possibilité pour la gestatrice de garder l’enfant. En même temps, les programmes garantis du Feskov Human Reproduction Group ont un coût fixe et un résultat garanti sous la forme de la naissance d’un enfant en bonne santé sans payer à nouveau pour la FIV en cas d’échec et tout autre aspect du programme de reproduction.
Les futurs parents peuvent consulter la description du programme d’accouchement garanti en Belgique sur le site web. Il est recommandé d’obtenir une consultation gratuite d’un responsable, car il se peut qu’un programme d’accouchement dans un autre pays vous convient, ce qui vous permettra de bénéficier d’une naissance garantie d’un enfant en bonne santé et de l’enregistrement de ses droits parentaux à un prix encore plus avantageux. Nous serons heureux de faire de vous des parents !