Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence
Si les membres de la Commission ont « souscrit à la logique générale de ce texte », ils ont adopté, sur proposition de son rapporteur Michel Thiollière (UMP), un amendement qui vise à « l’encadrer de solides garanties dans le respect des droits fondamentaux ».
C’est en effet le coeur du problème : assurer les droits de la défense et la présomption d’innocence, deux points qui demeurent encore sensibles dans le projet du gouvernement. Comment faire le tri entre celui qui télécharge illégalement et celui qui s’est fait usurper son adresse IP ?
Il est en effet toujours possible pour un petit malin de télécharger illégalement et de faire porter le chapeau à quelqu’un d’autre. Et prouver qu’il n’y a pas eu de téléchargement illégal sur un poste risque d’être bien compliqué…
La Commission du Sénat veut donc mettre l’accent sur la protection de la connexion (avec des outils bloquant les téléchargements illégaux) qui justifiera la bonne foi de l’accusé. L’objectif est de pousser les utilisateurs à s’équiper d’outils dont la nature n’a pas été précisée.
Comment prouver cette protection, avec quels outils…? sont des questions qui restent encore en suspens.
Mais selon les amendements adoptés, le titulaire de l’abonnement, s’il n’est pas l’auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) éventuellement assortie d’une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d’un mois. Les pères de famille vont hurler…
Cette sanction « pour négligence » sera appliquée si l’internaute n’a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l’Hadopi.
Publier cette info sur FACEBOOK.
Publier cette info sur TWITTER.
Tags: hadopi
